Copropriété - Etat Descriptif de Division en Volumes


Copropriété

LA COPROPRIETE ET VOUS


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En faisant confiance à Foncier Experts, vous vous assurez une expérience appuyée sur de nombreuses années d'expérience tant en copropriété dans des programmes neufs VEFA que dans l’ancien.
Une copropriété vit dans le temps et est amenée à s’adapter aux contraintes et aux changements, c’est là que notre compétence peut vous aider à mettre en place le modificatif de copropriété (ajout ou suppression de lots ou de charges…), voir aussi un changement de taille de la copropriété, nombre de bâtiments ou de lots à gérer indépendamment de la copropriété : une scission de copropriété peut être envisageable.

Dans tous ces cas une validation avec la majorité requise auprès de l’assemblée générale des copropriétaires est obligatoire.

Foncier-Experts peut vous apporter son expérience et son expertise dans la situation physique et juridique de l’immeuble.

Principe de la Rochelle : intervention obligatoire d’un géomètre-expert lors de la mise en copropriété


Ce principe largement diffusé par l'Ordre des Géomètres Experts nous explique que:

Le copropriétaire est titulaire à l’égard de son lot et notamment de la partie privative de celui-ci d’un droit de propriété foncière : le lot de copropriété est un bien foncier. Dès lors, un plan ou un document graphique ayant pour objet de déterminer matériellement, au vu d’opérations précises de mesure, les biens qui sont le support de propriété privative et ceux qui sont communs et définir leurs limites respectives entre dans le champ d’application du 1° de l’article 1er de la loi N°46-942 du 7 mai 1946.

Ce qui sous-entend l'obligation de faire intervenir un géomètre-Expert lors de la mise en copropriété.

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette de l'UNGE sur
le "Principe de La Rochelle" au format PDF

LES PLANS DE COPROPRIETE


Exemples de plans La bonne compréhension des plans, acquise au cours de projets de grande ampleur, mais aussi la participation à des réunions avec les différents intervenants (maître d’œuvres, d’ouvrages et les architectes) pour la mise en place de la copropriété.

Le tout à permis à notre entreprise de gérer au mieux la vie d’une copropriété dans la définition des lots privatifs et des parties communes.

Dans le cadre de mise en copropriété dans l’existant, nous établissons les plans à partir des relevés effectués prélablement sur place.

Le projet est réalisé sur la base de ces plans pour lesquels nous assurons la précision nécessaire.

Dans le cas de copropriétés en ( VEFA ), les plans et calculs sont réalisés sur la base des plans transmis par l'architecte de l'opération.
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L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION


Ce document technique obligatoire réalisé par nos équipes dédiées, permet d'identifier les lots de copropriété et de calculer les quotes-parts des parties communes générales des dits lots et par conséquent leurs nombres de voies en ayant une vue objective et expérimentée de leur valeur relative.

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LE REGLEMENT DE COPROPRIETE


Il intervient après la mise en forme de l’état descriptif de division pour faire vivre et réglementer la copropriété.

Il met en place les différents types de charges (ascenseur, escaliers, stationnement…) et permet de calculer leurs quotes-parts pour une bonne administration de la copropriété.

Notre expérience juridique nous permet de l’adapter au mieux aux situations particulières.

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LE MODIFICATIF DE COPROPRIETE


techniciens au travail
Une copropriété évolue dans le temps. On peut être amené à l’aménager différemment (suppression ou création de lot, construction nouvelle, rétrocession de la voirie dans le domaine public ….). Il est donc nécessaire de la transformer par la réalisation d’un modificatif pour le changement des tantièmes de copropriété et de charge.



Foncier-Experts, par son large panel de connaissance peut donc intervenir à chaque étape d'une copropriété, à l'occasion de sa création ou de sa modification et assurer un suivi de chaque dossier de sa réalisation à l’acte final chez le notaire.
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La division en volumes

Généralement appliquée aux immeubles complexes ou aux grands ensembles, la division en volumes est le moyen de diviser l'espace sur une même entité foncière en volumes de propriétés imbriqués les uns dans les autres, dans la verticalité ou dans l'horizontalité, sans création de parties communes.
Les espaces communs y sont gérés par une ASL ou une AFUL

La division en volumes est plus précisément le mode de division utilisé lorsqu'il y a coexistance d'espaces publics ( Centre commercial, passage piéton, parc de stationnements publics...) et d'espaces privés (logements simples ou en copropriété, stationnements privés etc...)

Exemples de plans 3d de mise en volumes Notre entreprise est implantée sur un vaste territoire en proche couronne de Paris. De ce fait, nos équipes sont amenées à répondre à des demandes aussi diverses que variées.
Des études de volumétries peuvent également être réalisées sur plans dans le cas de projets immobiliers complexes ( VEFA) .

Foncier-Experts réalise pour ses clients des plans par couches, teintés, côtés dans le système NGF, mais également des représentations en trois dimensions des volumes imbriqués, puis la rédaction complète de l'état descriptif de division en volumes.

Ces dernières années, un nombre importants d'états descriptifs de divisions en volumes ont été établis dans le cadre spécifique de la pose de panneaux photovoltaîques en surtoitures des bâtiments afin d'assurer la protection juridique ( bail emphytéotique, bail à construction..) des parties concernées par la pose et l'entretiens des équipements techniques.

Notre société, fière de son expérience, se veut être un conseiller et un partenaire pour la mise en place de toute forme de division en volumes. En lien direct avec les notaires, nous établissons tous les documents nécessaires à la publication des volumes aux fichiers immobiliers.

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foncier-experts.com V1 - Décembre 2010

Zone privée


MENTIONS LEGALES

Raison sociale : : Foncier-Experts - Statut juridique : SARL - Capital social : 120 000 €
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