Diagnostics Immobiliers

est logo 

Vous pouvez télécharger nos fiches VISAGE ( format PDF )

l'accessibilité handicapés et autres PMR

Diagnostics en vue de la Vente

Diagnostics en vue de la Location

Plaquette Foncier-Experts - Diagnostics-Amiante


Nous réalisons des diagnostics immobiliers depuis 1997.

Notre politique est très simple en la matière : garantir à nos clients une qualité de prestations au moins conforme aux obligations réglementaires, voire même plus lorsque nous le jugeons nécessaire pour leur protection.

Nos atouts

Les diagnostics que nous réalisons sont :

1. Attestations de superficies privatives et habitables

L’attestation de superficie privative «loi Carrez» s’impose au vendeur d’un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l’avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu’une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix.

Sa durée de validité est sans limite, sauf modification du bien pouvant affecter sa superficie privative. En location, le contrat doit préciser la superficie habitable de la chose louée.

L’attestation « loi Carrez » requiert, en plus d’un mesurage précis, un examen attentif des actes de propriété. Deux domaines où excelle le Géomètre-Expert, à la fois technicien du calcul de superficie et juriste du foncier.

2. Amiante

Le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi que leur localisation et l’évaluation de leur conservation, est imposé pour toute vente d’immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

En copropriété, le diagnostic amiante porte sur les seules parties privatives du lot vendu. Exigé dès la signature de l’avant contrat, sa durée de validité dépend du résultat obtenu.

3. Plomb (CREP)

Le CREP est exigé pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 : en cas de vente, dès la signature de l’avant contrat ; en cas de location, pour les baux d’habitation conclus.

Si la présence de plomb est détectée en quantité supérieure au seuil de 1mg/cm², la durée de validité du CREP est limitée à un an pour la vente et à six ans pour la location. Dans les autres cas (absence de plomb ou quantité inférieure au seuil), la durée de validité est illimitée.

4. Termites (insectes xylophages)

L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment doit être annexé à l’avant-contrat de vente de tout immeuble bâti situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral ou municipal. Limité aux seuls termites, il n’interdit pas au diagnostiqueur de signaler la présence d’autres insectes xylophages et facteurs de dégradation du bois.
Sa durée de validité est de 6 mois.

5. Gaz

Le diagnostic portant sur la dangerosité des installations intérieures de gaz datant de plus de quinze ans (chauffage, production d’eau chaude, dispositifs de cuisson, tuyauteries…) doit être annexé à l’avant contrat de vente de tout logement.
Sa durée de validité est de trois ans. Ce diagnostic concerne seulement l’exposition aux risques, et non la conformité de l’installation.

6. Electricité

Le diagnostic portant sur l’état de l’installation intérieure d’électricité datant de plus de quinze ans est exigible. Il doit être annexé à l’avant-contrat de vente de tout logement. Il s’agit d’un diagnostic de mise en sécurité de l’installation et non de conformité de l’installation.
Sa durée de validité est de 3 ans. Il est établi sur le modèle de celui instauré pour le gaz.

7. Diagnostic technique global - DTG

Tout immeuble de plus de 15 ans doit, préalablement à sa mise en copropriété, faire l’objet d’un constat de l’état apparent des toitures, des ouvertures, des façades, des conduits et canalisations collectives, des équipements communs et de sécurité.
Ce constat est annexé à l’acte notarié publiant le règlement de copropriété et l’état descriptif de division de l’immeuble.

8. Diagnostic de Performance Energétique DPE

Le DPE destiné à informer le futur occupant, propriétaire ou locataire, sur la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre rejetés par son local. Etabli sur la base d’un relevé des caractéristiques techniques du bien et de coûts moyens d’utilisation fixés par un organisme, il a une durée de validité de 10 ans.

Il doit être fourni dès la première visite du local et, en tout état de cause, à l’avant contrat de vente ou à la signature du bail.

9. État des servitudes 'risques' et d'information sur les sols - ESRIS

L’ESRIS doit être fourni à l’acquéreur, par son vendeur, et au locataire, par le bailleur, dès lors que l’immeuble est situé dans une commune soumise à risque (proximité d’usines ou d’installations dangereuses, inondations, mouvements de terrain, risques sismiques, etc.).

Exigé pour tout type de bien immobilier, bâti ou non, l’état est valable six mois et doit être annexé à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. A défaut, l’acquéreur peut faire annuler la vente ou obtenir une réduction du prix ; le locataire peut demander la résiliation du bail ou une diminution du loyer.

10. Diagnostic accessibilité PMR

Il est obligatoire pour tout bâtiment (public ou privé) accueillant du public et avant le 01/01/2011 pour les ERP de catégorie 1 à 4.
Il consiste en un état des lieux (visite de l’établissement et des ses abords, analyse des zones pouvant accueillir une personne à mobilité réduite), une préconisation de travaux de mise en accessibilité, et une estimation de leur coûts.

11. Diagnostic préalable à la démolition d'un bâtiment

Avant démolition d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit faire réaliser un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Car, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
Le repérage s'effectue en 3 temps :

  • l'opérateur recherche de façon exhaustive les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Il effectue au besoin les démontages et investigations approfondies destructives nécessaires.
  • l'opérateur identifie et localise les matériaux et produits qui contiennent de l'amiante.
    En cas de doute, il effectue des prélèvements d’échantillons qu’il envoie en laboratoire pour analyse.
  • A réception des résultats des analyses, il dresse un rapport de repérage des matériaux contenant de l’amiante.

12. Diagnostic préalable à des travaux de rénovation d'un bâtiment

Ce diagnostic est obligatoire avant chaque programme de rénovation ou transformation d’un immeuble ou d’un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le principe est le même que celui de l’amiante avant démolition, mais les investigations sont limitées aux seules zones concernées par les travaux.

Cette démarche permet aux entreprises d’évaluer les risques pour le chantier. En cas de présence de matériaux contenant de l’amiante, elles prendront des précautions afin de ne pas exposer leur personnel ou celui de ses intervenants, et de ne pas contaminer l’immeuble avec les fibres d’amiante.

13. Diagnostic des enrobés routiers

Certains revêtements de voirie contiennent des constituants aujourd'hui interdits, reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé pour les travailleurs lors de leur contact ou par respiration des émissions générées lorsqu’ils sont chauffés.
Lors de travaux sur chaussées existantes, le maître d’ouvrage doit informer les entreprises de la présence ou de l’absence de ces constituants :

  • L’amiante, si les couches d’enrobés doivent être déstructurées ou si les travaux prévus génèrent de la poussière ;
  • Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneur élevée, si les enrobés sont amenés à être recyclés.
L’opérateur réalise des prélèvements régulièrement répartis sur la zone prévue des travaux, les envoie en laboratoire pour analyse et, à réception des résultats d’analyse, établit son rapport.
Ce rapport permettra aux entreprises de travaux publics de mettre en place les dispositifs appropriés de protection de leurs salariés et du voisinage.



Choisir un Géomètre-Expert, c’est faire appel à un professionnel qui :

cliquez pour remonter

foncier-experts.com V1 - Décembre 2010

Zone privée


MENTIONS LEGALES

Raison sociale : : Foncier-Experts - Statut juridique : SARL - Capital social : 120 000 €
Numéro de registre du commerce : 487 742 967 - Lieu d'enregistrement : Versailles - Code APE : 7112A
TVA Intercommunautaire : FR15 487 742 967

Médiateurs de la consommation : www.mediation-service.fr
Consommation - ViaMédiation - 16 Cours Xavier Arnozan - 33000 Bordeaux