Diagnostics immobiliers
Nous réalisons des diagnostics immobiliers depuis 1997
Nos atouts
- Nous garantissons à nos clients une qualité de prestations au moins conforme aux obligations réglementaires, voire plus lorsque nous le jugeons nécessaire pour leur protection.
- Nos diagnostiqueurs sont individuellement certifiés dans tous les domaines,
- Ils ont la fibre de la mesure (géomètre) et évoluent quotidiennement dans un milieu d’expert,
- Nous coordonnons les interventions des diagnostiqueurs et des techniciens géomètres pour minimiser le dérangement des occupants,
- Nous engageons notre responsabilité sur les rapports que nous élaborons,
- Nous intervenons régulièrement sur des sites pour le compte de particuliers ou de professionnels.
Les diagnostics que nous réalisons:
1. Attestations de superficies privatives et habitables
L’attestation de superficie privative «loi Carrez» s’impose au vendeur d’un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l’avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu’une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix.
Sa durée de validité est sans limite, sauf modification du bien pouvant affecter sa superficie privative. En location, le contrat doit préciser la superficie habitable de la chose louée.
L’attestation « loi Carrez » requiert, en plus d’un mesurage précis, un examen attentif des actes de propriété. Deux domaines où excelle le Géomètre-Expert, à la fois technicien du calcul de superficie et juriste du foncier.
2. Amiante
Le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi que leur localisation et l’évaluation de leur conservation, est imposé pour toute vente d’immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
En copropriété, le diagnostic amiante porte sur les seules parties privatives du lot vendu. Exigé dès la signature de l’avant contrat, sa durée de validité dépend du résultat obtenu.
3. Plomb (CREP)
Le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) est exigé pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 : en cas de vente, dès la signature de l’avant contrat ; en cas de location, pour les baux d’habitation conclus.
Si la présence de plomb est détectée en quantité supérieure au seuil de 1mg/cm², la durée de validité du CREP est limitée à un an pour la vente et à six ans pour la location. Dans les autres cas (absence de plomb ou quantité inférieure au seuil), la durée de validité est illimitée.
4. Termites (insectes xylophages)
L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment doit être annexé à l’avant-contrat de vente de tout immeuble bâti situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral ou municipal. Limité aux seuls termites, il n’interdit pas au diagnostiqueur de signaler la présence d’autres insectes xylophages et facteurs de dégradation du bois.
Sa durée de validité est de 6 mois.
5. Gaz
Le diagnostic portant sur la dangerosité des installations intérieures de gaz datant de plus de quinze ans (chauffage, production d’eau chaude, dispositifs de cuisson, tuyauteries…) doit être annexé à l’avant contrat de vente de tout logement.
Sa durée de validité est de trois ans. Ce diagnostic concerne seulement l’exposition aux risques, et non la conformité de l’installation.
6. Electricité
Le diagnostic portant sur l’état de l’installation intérieure d’électricité datant de plus de quinze ans est exigible. Il doit être annexé à l’avant-contrat de vente de tout logement. Il s’agit d’un diagnostic de mise en sécurité de l’installation et non de conformité de l’installation.
Sa durée de validité est de 3 ans. Il est établi sur le modèle de celui instauré pour le gaz.
7. Diagnostic technique global – DTG
Tout immeuble de plus de 15 ans doit, préalablement à sa mise en copropriété, faire l’objet d’un constat de l’état apparent des toitures, des ouvertures, des façades, des conduits et canalisations collectives, des équipements communs et de sécurité.
Ce constat est annexé à l’acte notarié publiant le règlement de copropriété et l’état descriptif de division de l’immeuble.
8. Diagnostic de Performance Energétique DPE
Le DPE destiné à informer le futur occupant, propriétaire ou locataire, sur la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre rejetés par son local. Etabli sur la base d’un relevé des caractéristiques techniques du bien et de coûts moyens d’utilisation fixés par un organisme, il a une durée de validité de 10 ans.
Il doit être fourni dès la première visite du local et, en tout état de cause, à l’avant contrat de vente ou à la signature du bail.
9. État des risques et pollutions – ERP
L’ERP doit être fourni à l’acquéreur, par son vendeur, et au locataire, par le bailleur, dès lors que l’immeuble est situé dans une commune soumise à risque (proximité d’usines ou d’installations dangereuses, inondations, mouvements de terrain, risques sismiques, etc.).
Exigé pour tout type de bien immobilier, bâti ou non, l’état est valable six mois et doit être annexé à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. A défaut, l’acquéreur peut faire annuler la vente ou obtenir une réduction du prix ; le locataire peut demander la résiliation du bail ou une diminution du loyer.
10. Diagnostic préalable à la démolition d’un bâtiment
Avant démolition d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit faire réaliser un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Car, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
11. Diagnostic préalable à des travaux de rénovation d’un bâtiment
Ce diagnostic est obligatoire avant chaque programme de rénovation ou transformation d’un immeuble ou d’un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Cette démarche permet aux entreprises d’évaluer les risques pour le chantier. En cas de présence de matériaux contenant de l’amiante, elles prendront des précautions afin de ne pas exposer leur personnel ou celui de ses intervenants, et de ne pas contaminer l’immeuble avec les fibres d’amiante.
12. Diagnostic des enrobés routiers
Certains revêtements de voirie contiennent des constituants aujourd’hui interdits, reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé pour les travailleurs lors de leur contact ou par respiration des émissions générées lorsqu’ils sont chauffés.
Lors de travaux sur chaussées existantes, le maître d’ouvrage doit informer les entreprises de la présence ou de l’absence de ces constituants :
• L’amiante, si les couches d’enrobés doivent être déstructurées ou si les travaux prévus génèrent de la poussière ;
• Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneur élevée, si les enrobés sont amenés à être recyclés.