Foncier-Urbanisme

Divisions cadastrales

Forts de nos compétences en droit de l’urbanisme, nous vous garantissons une valorisation de votre patrimoine en réalisant gratuitement des études de faisabilité.

Nous vous accompagnons durant l’intégralité du processus de division, depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la signature de l’acte authentique chez votre notaire.

Dans le cas de lotissement avec création de voirie, notre pôle maîtrise d’œuvre VRD pourra établir un estimatif du montant des travaux, et le cas échéant, réaliser le suivi de chantier

Exemples de cas typiques que nous pouvons mener pour vous (Voir schémas ci-contre)

1. Cession à voisin
2. Division de bâti
3. Création d’un terrain à bâtir
4. Création d’un lotissement avec voirie

Le bornage amiable contradictoire

Quand procéder au bornage ?

1 – Quand c’est recommandé :

. Construction nouvelle ou extension d’une construction existante
. Pose d’une nouvelle clôture
. Détermination de la superficie réelle d’un terrain
. Litige avec un voisin