UNGE Les assises du logement 18/02/2021
Lors d’une conférence des Assises du Logement qui ont eu lieu en digital ce 18 février, Emmanuel Simon-Barboux (associé de Foncier-Experts et Secrétaire National de l’UNGE) a développé le thème de la qualité de la donnée dans un processus BIM, au cours...
Permis de construire et division primaire
Une toute récente décision du Conseil d'Etat confirme qu'un permis de construire comprenant une division primaire doit être déposé et instruit sur l'ensemble de l'unité foncière ! La définition de l'unité foncière, la rédaction du CERFA et l'établissement du plan de...
Arrêté détaillant le contenu des études de sol (complément)
Instituée par la loi ELAN du 23 novembre 2018, l'étude géotechnique devait être obligatoire pour les ventes de terrains constructibles et les contrats de construction de maisons individuelles signés à compter du 1er janvier 2020. Cependant, du fait du retard pris dans...
Parution de l’arrêté détaillant le contenu des études de sol (sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles).
L'arrêté détaillant le contenu des études de sol imposées par la loi Elan afin de réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles est enfin paru. L’arrêté du 22 juillet 2020 publié au Journal Officiel le 6 août 2020 définit le contenu de l’étude...
Covid-19 : Reprogrammation du congrès des Géomètres-Experts
Le 45ème congrès des Géomètres-Experts qui devait se tenir au mois de Juin à Fort-de-France a pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire, été reporté. L'ordre des Géomètres-Experts nous apprend qu'il se tiendra finalement la première semaine du mois de Février...
importance de l’analyse juridique du lot de copropriété lors de l’établissement d’une attestation Loi Carrez
Un récent arrêt de la cour de cassation confirme implicitement l’importance de l’analyse juridique du lot de copropriété lors de l’établissement d’une attestation Loi Carrez, comme le font les géomètres-experts depuis 1997. En effet, selon la Cour de Cassation, dans...