Faire construire sans bornage contradictoire est risqué !

5 Juil 2021 | Non classé

Faire construire sans bornage contradictoire est risqué, or le bornage contradictoire n’est pas toujours obligatoire, même pour un terrain à bâtir. Nous vous proposons de retrouver l’interview d’Emmanuel Simon-Barboux cogérant de Foncier-Experts réalisée...

UNGE Les assises du logement 18/02/2021

19 Fév 2021 | Non classé

    Lors d’une conférence des Assises du Logement qui ont eu lieu en digital ce 18 février, Emmanuel Simon-Barboux (associé de Foncier-Experts et Secrétaire National de l’UNGE) a développé le thème de la qualité de la donnée dans un processus BIM, au cours...

Permis de construire et division primaire

24 Nov 2020 | Non classé

Une toute récente décision du Conseil d’Etat confirme qu’un permis de construire comprenant une division primaire doit être déposé et instruit sur l’ensemble de l’unité foncière ! La définition de l’unité foncière, la rédaction du CERFA...