31 Août 2020 | Législation
L’arrêté détaillant le contenu des études de sol imposées par la loi Elan afin de réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles est enfin paru. L’arrêté du 22 juillet 2020 publié au Journal Officiel le 6 août 2020 définit le contenu de l’étude...
10 Juin 2020 | Géomètres-Experts
Le 45ème congrès des Géomètres-Experts qui devait se tenir au mois de Juin à Fort-de-France a pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire, été reporté. L’ordre des Géomètres-Experts nous apprend qu’il se tiendra finalement la première semaine du mois...
17 Mai 2020 | Législation
Un récent arrêt de la cour de cassation confirme implicitement l’importance de l’analyse juridique du lot de copropriété lors de l’établissement d’une attestation Loi Carrez, comme le font les géomètres-experts depuis 1997. En effet, selon la Cour de Cassation, dans...
11 Mai 2020 | Législation
les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et de certificats d’urbanisme reprendront leur cours à compter du 24 mai 2020(ou commenceront à courir à compter de cette date si la demande a été déposée à compter du 12 mars 2020). les délais de...
