10 Jan 2020 | Législation
ELAN : un dispositif d’encadrement du risque L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) fait évoluer la prévention des risques de mouvement de terrain liés au...
2 Jan 2020 | News interne
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une excellente année 2020...
12 Déc 2019 | Législation
Un DTG pour la mise en copropriété d’un immeuble autre qu’habitation L’article L.731-1 du CCH précise que le DTG (diagnostic technique global) a vocation à exister uniquement pour les copropriétés dont la destination comprend au moins de l’habitation («...
