27 Mar 2020 | Législation
L’ordonnance n° 2020-306, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, intéresse le droit de l’urbanisme sur plusieurs points : Sur les délais d’instruction...
17 Mar 2020 | News interne
En raison des dispositions prises par le gouvernement Français pour lutter contre la propagation du virus COVIT 19, Foncier-Experts vous informe que toutes ses agences seront fermées depuis ce 17 Mars et jusqu’à nouvel ordre. Les activités de relevés et les...
21 Fév 2020 | Géomètres-Experts
Le diagnostic technique global (DTG) expliqué en quatre minutes par Emmanuel Simon-Barboux sur Radio Immo !...
10 Jan 2020 | Législation
ELAN : un dispositif d’encadrement du risque L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) fait évoluer la prévention des risques de mouvement de terrain liés au...
2 Jan 2020 | News interne
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une excellente année 2020...
