Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) a évolué en profondeur depuis le 1er juillet Le DPE devient opposable : cette opposabilité vient compléter l’interdiction de location de passoires thermiques ainsi que l’obligation de réalisation d’un audit énergétique...
Faire construire sans bornage contradictoire est risqué, or le bornage contradictoire n’est pas toujours obligatoire, même pour un terrain à bâtir. Nous vous proposons de retrouver l’interview d’Emmanuel Simon-Barboux cogérant de Foncier-Experts réalisée...
Lors d’une conférence des Assises du Logement qui ont eu lieu en digital ce 18 février, Emmanuel Simon-Barboux (associé de Foncier-Experts et Secrétaire National de l’UNGE) a développé le thème de la qualité de la donnée dans un processus BIM, au cours...
Une toute récente décision du Conseil d’Etat confirme qu’un permis de construire comprenant une division primaire doit être déposé et instruit sur l’ensemble de l’unité foncière ! La définition de l’unité foncière, la rédaction du CERFA...
Instituée par la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’étude géotechnique devait être obligatoire pour les ventes de terrains constructibles et les contrats de construction de maisons individuelles signés à compter du 1er janvier 2020. Cependant, du fait du retard...
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